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Données générales de la session 16581021

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page